Sous-comité consultatif sur la délivrance de permis

Le personnel du CBPA négocie les modalités et les ententes relatives aux ressources au nom des membres afin de réaliser des économies d’échelle pour les membres en fonction des priorités établies par les membres. Pour s’assurer que le personnel de la CAAL-CBPA représente les priorités des membres dans leur travail d’autorisation, il doit :

• consulter régulièrement les membres au sujet de leurs priorités;
• Obtenir une rétroaction sur les enjeux et les questions soulevés dans le cadre des négociations, s’il y a lieu, comme les modalités de la licence et les prix.

Afin de réduire au minimum les appels sur le temps du Comité des collections, ce sous-ensemble plus petit et plus souple de membres du Comité et d’experts appropriés doit conseiller et soutenir le comité des collections du CBPA et le personnel responsable des permis du CBPA sur les questions liées au programme de licences de ressources électroniques.

Le processus de consultation prend du temps pour assurer la diligence raisonnable dans le cadre du processus de consultation afin que les offres et les ententes qui en découlent s’harmonisent avec :

• les pratiques exemplaires en matière d’octroi de licences;
• Priorités communes;
• Shared licensing principles;
• les politiques institutionnelles des membres et leur tolérance au risque; et
• Cadres juridiques et réglementaires.